Mentions légales

Éditeur

SAS Vauban Digital, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 585 €, SIRET 94220104700019, RCS Montpellier 942 201 047, siège social : Chemin du Patissier, 34130 Mauguio. Le site est exploité sous l'enseigne Observatoire Foncier By SAS Vauban Digital.

Directeur de la publication

Olivier Artz, Président de SAS Vauban Digital.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis).
La base de données est hébergée par Supabase (Allemagne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux, des études, du nom "Observatoire Foncier" et de la marque "Audit Foncier By SAS Vauban Digital" sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Liens hypertextes

La création de liens vers le site observatoire-foncier.fr est autorisée dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image du site et où la source est clairement indiquée.

Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Cookies

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique des cookies.

Limitation de responsabilité

L'Observatoire Foncier n'exerce pas d'activité de conseil ou d'audit fiscal. Il agit uniquement comme intermédiaire en mise en relation avec des cabinets indépendants. Les avis, études et préconisations fournis par les cabinets partenaires relèvent de leur seule responsabilité contractuelle envers leurs clients.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Juridiction compétente

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce de Montpellier.