Politique de confidentialité

Responsable de traitement

SAS Vauban Digital, Chemin du Patissier, 34130 Mauguio, SIRET 94220104700019.
DPO joignable à dpo@vauban-digital.fr.

Données collectées

  • Identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET, fonction
  • Contact : email, téléphone, code postal, ville, adresse postale
  • Données déclaratives Baromètre : 14 réponses au questionnaire
  • Données techniques : adresse IP anonymisée, user agent, referrer
  • Consentements horodatés

Finalités et bases légales

  • Production statistique sectorielle agrégée et anonymisée (intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD)
  • Envoi de l'estimation personnalisée et des publications de l'Observatoire (consentement — Art. 6.1.a)
  • Mise en relation avec un cabinet partenaire (consentement — Art. 6.1.a)
  • Envoi d'offres ciblées de partenaires sélectionnés (consentement — Art. 6.1.a)

Destinataires

Les cabinets partenaires reçoivent vos données UNIQUEMENT après votre consentement explicite. Une fois transmis, le cabinet devient responsable de traitement autonome au sens de l'article 4.7 du RGPD pour son propre usage commercial.

Sous-traitants

  • Vercel (hébergement web — États-Unis sous Clauses Contractuelles Types)
  • Supabase (base de données — Union européenne)
  • Resend (envoi d'emails transactionnels — États-Unis sous CCT)
  • Hunter.io (vérification d'emails — Union européenne)
  • hCaptcha (anti-bots — États-Unis sous CCT)

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact actif avec le contributeur, sauf obligation légale supérieure.

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, droit de réclamation auprès de la CNIL, et droit de définir des directives post-mortem.

Exercer vos droits

Email : dpo@vauban-digital.fr
Courrier : SAS Vauban Digital — DPO — Chemin du Patissier 34130 Mauguio